Legal notice

1. Informations Générales

Nom de l’entreprise : Papettelie

Statut juridique : Entreprise individuelle
Numéro SIRET : 101 913 184 00012
Adresse postale disponible sur demande

2. Coordonnées de Contact

Email : papettelie@hotmail.com
Formulaire de contact ici

3. Hébergeur

Nom : Shopify Inc.
Adresse : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada
Téléphone : 1-888-746-7439

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de Papettelie, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans accord écrit préalable est interdite.

Papettelie ne revendique pas la propriété des cliparts ou graphismes utilisés dans ses fichiers. Tous les droits d’auteur et marques de commerce restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5. Données Personnelles et Confidentialité

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Papettelie à papettelie@hotmail.com.

Le site utilise des cookies à des fins statistiques et fonctionnelles. Un bandeau de consentement permet aux visiteurs d’accepter ou de refuser leur dépôt conformément à la réglementation.

6. Politique des Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées. Plus d’informations disponibles dans la [Politique de confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).

7. Responsabilité

Papettelie s’efforce de fournir des informations exactes sur le site mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
De plus, Papettelie ne pourra être tenue responsable :

des conséquences liées à une mauvaise utilisation des produits vendus ;
des erreurs résultant des personnalisations demandées par les clients.

8. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent être ni retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut ou d’erreur de fabrication avérée.

Les produits en promotion ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable doit être effectuée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.

10. Modification des Mentions Légales

Papettelie se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 29/04/2026