Terms of sale

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Papettelie (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur (ci-après « le Client ») des présentes CGV.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet du Vendeur et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Informations légales

Nom de l’entreprise : Papettelie
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIRET / SIREN : 101 913 184 00012
Siège social : Adresse disponible sur demande
Adresse e-mail de contact : papettelie@hotmail.com

Hébergeur du site

Nom : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

Article 3 – Produits et services

Le Vendeur propose à la vente des produits imprimés, des produits numériques et des produits textiles personnalisables ou non.

Les produits sont destinés exclusivement à un usage personnel. L’achat d’un produit ne confère aucun droit d’utilisation à des fins commerciales (revente, reproduction, distribution, etc.). Toute utilisation commerciale non autorisée fera l’objet de poursuites.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans ces descriptions.

Les couleurs visibles sur les aperçus numériques peuvent légèrement différer de celles du produit imprimé, en raison des variations liées aux paramètres d'affichage des écrans et aux procédés d’impression.

Les photographies et visuels présents sur le site sont non contractuels et sont fournis à titre illustratif. Des variations minimes de couleur, de rendu ou de disposition peuvent exister entre les images affichées et le produit final.

Article 4 – Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (notamment pour les produits personnalisés). En cas d’erreur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable et aucun remboursement ou échange ne sera accordé.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – Tarifs et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement acceptés par le site. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Article 6 – Délais et conditions de livraison

Délais de traitement et d’expédition

Produits imprimés : Traitement sous 1 à 2 jours ouvrés, puis expédition avec une livraison estimée sous 3 à 6 jours ouvrés selon le transporteur.
Produits numériques : Livraison immédiate par e-mail après confirmation du paiement.
Produits textiles : Traitement sous 4 à 6 jours ouvrés, puis expédition avec une livraison estimée sous 4 à 7 jours ouvrés selon le transporteur.

Retards, pertes et avaries

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs. En cas de retard, perte ou détérioration du colis, le Client devra contacter directement le transporteur pour toute réclamation.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le produit retourné doit être en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut d’impression ou d’erreur du Vendeur.

En cas d’erreur du Client (faute d’orthographe, mauvaise qualité d’image, informations erronées), aucun échange ni remboursement ne sera accepté.

Article 8 – Garanties légales

Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Si le produit reçu est non conforme ou présente un défaut dans les deux ans suivant l’achat, le Client peut demander :

La réparation ou le remplacement du produit, sous réserve de disponibilité,
Un remboursement si la réparation ou le remplacement est impossible.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Si un produit présente un vice caché le rendant impropre à l’usage prévu, le Client dispose de deux ans après la découverte du défaut pour demander :

Le remboursement intégral en cas de retour du produit,
Un remboursement partiel si le Client décide de conserver le produit.

Pour toute demande de garantie, le Client doit contacter le Vendeur à papettelie@hotmail.com avec des justificatifs (photos, description du problème).

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Papettelie (textes, images, graphismes, logo) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, revente ou diffusion sans autorisation est interdite.

Les produits vendus sont destinés à un usage personnel uniquement. L’achat d’un produit ne confère aucun droit d’utilisation à des fins commerciales. Toute utilisation commerciale non autorisée fera l’objet de poursuites.

Article 11 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.